L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, ou EURL, est une forme juridique de société qui attire de nombreux entrepreneurs en raison de sa structure souple et de la protection qu’elle offre. Comprendre les spécificités de l’EURL est essentiel pour tout entrepreneur envisageant cette option.
L’EURL est une variante de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) adaptée aux entreprises individuelles. C’est un statut juridique qui permet à une seule personne, le gérant associé unique, de créer une entité légale séparée, lui permettant ainsi de limiter sa responsabilité au montant de ses apports. Cette caractéristique cruciale distingue l’EURL d’une entreprise individuelle où l’entrepreneur répond indéfiniment des dettes sur son patrimoine personnel.
Caractéristiques financières et fiscales
Le capital social d’une EURL n’est soumis à aucun minimum légal, conférant ainsi une grande liberté à l’entrepreneur qui peut démarrer son activité avec un euro symbolique. La contribution peut être en numéraire ou en nature, mais doit être libérée à hauteur d’au moins 20% à la constitution pour les apports en numéraire. Les parts sociales obtenues en contrepartie sont totalement flexibles ; leur répartition reste à la discrétion de l’associé unique.
En matière fiscale, par défaut, l’EURL est soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA), selon la nature de l’activité exercée. Toutefois, elle peut opter pour l’Impôt sur les Sociétés (IS) si cette dernière option s’avère plus avantageuse en fonction du niveau des bénéfices générés et des perspectives d’évolution de la société.
Gestion et fonctionnement
La gestion d’une EURL est assurée par un gérant, désigné dans les statuts ou par acte séparé. Il peut s’agir de l’associé unique ou d’un tiers nommé pour cette fonction. Le gérant a le pouvoir de prendre toutes les décisions nécessaires au fonctionnement quotidien de la société dans le respect des limites fixées par les statuts et la loi.
Les obligations comptables d’une EURL sont identiques à celles d’une SARL : tenue d’une comptabilité régulière, assemblée générale annuelle pour l’approbation des comptes, dépôt annuel des comptes au greffe du tribunal de commerce…